Marchés Publics

Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (ENVL) Affaires Administratives et Financières (AAF) Cellule marchés

1 avenue Bourgelat 69280 MARCY L'ETOILE Messagerie : marches@vet-lyon.fr Fax : 04.78.87.27.07

Responsable : Mme Dominique MONLONG  Tél 04.78.87.25.36

Assistante : Mme Claudine DRILLIEN Tél 04.78.87.27.41

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Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou de services.

L'Ecole en sa qualité établissement public à caractère administratif est soumise à la réglementation du Code des marchés publics (décret 2006-975) qui impose le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Informations pratiques

ANNONCES

Le site www.journal-officiel.gouv.fr permet notamment de consulter les annonces parues au B.O.A.M.P (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). FORMULAIRES

Le site www.minefi.gouv.fr rubrique "marchés publics" permet notamment de télécharger les formulaires DC 4, DC 5 DC 6 DC 7 et attestations fiscales et d'avoir accès aux textes législatifs et réglementaires régissant l'achat public. RETRAIT DES DOSSIERS

Marchés inférieurs à 90 K€ : transmis sur demande par voie électronique.

Marchés supérieurs à 90 K€ : transmis sur demande par voie électronique ou téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com.